L’option « Calcul des primes » permet de calculer les montants suivants :
Une prime pour chaque heure prestée un dimanche ou un jour férié, plafonnée à un montant maximum. Cette prime s’applique à tous les travailleurs/contrats relevant de la commission paritaire 302 et de ses sous-commissions (302.xxx). Les montants applicables sont définis dans un fichier de paramètres.
Une prime pour chaque dimanche presté par les ouvriers de la commission paritaire 118.03. Les prestations effectuées un jour férié qui ne tombe pas un dimanche n’entrent pas en ligne de compte. Le montant applicable est défini dans un fichier de paramètres.
Une indemnité complémentaire pour chaque jour de chômage temporaire, dans la limite du nombre maximum de jours prévu par an.
Cette prime s’applique aux travailleurs relevant de certaines commissions paritaires. Pour chaque commission paritaire, vous pouvez définir différents paramètres qui déterminent le calcul de la prime.
Ces paramètres déterminent notamment :
- Si la prime s’applique à tous les types de chômage temporaire ou seulement à certains d’entre eux.
- Si l’indemnité est calculée par jour ou par heure.
- Le nombre de jours/d’heures pour lesquels l’indemnité est accordée.
- Si le paiement est entièrement à la charge de l’employeur ou si le fonds intervient en partie.
- Si l’ancienneté est prise en compte.
- Si un minimum est prévu par jour.
- La période de référence.
Une prime est accordée pour chaque jour travaillé un samedi, un dimanche ou un jour férié.
Un montant qui s’ajoute au salaire fixe des travailleurs dont la rémunération comprend une part variable, comme les représentants de commerce.
Cette prime compense la perte de « salaire variable » durant les mois comportant des jours fériés ou certaines périodes de suspension du contrat de travail. Il peut notamment s’agir de maladie avec salaire garanti, de vacances annuelles des employés ou de petit chômage.
Le montant correspond à la moyenne journalière du salaire variable effectivement perçu.
Une prime résultant de la formule « nombre x montant ». Vous pouvez définir le nombre et le montant à l’aide d’une combinaison de paramètres.
Par tranche de 25 jours de chômage, le jour férié est converti en « Jour férié exonéré d’ONSS ». Cette transformation repose sur des paramètres définis au préalable.
Congé-éducation : fiche individuelle et déclaration de créance
Outre le calcul automatique des primes, l’option « Calcul des primes » permet également d’établir la fiche individuelle et la déclaration de créance dans le cadre du congé-éducation.
Les travailleurs du secteur privé qui suivent une formation reconnue peuvent demander un congé-éducation payé. Ils peuvent ainsi s’absenter du travail tout en conservant leur rémunération. L’employeur peut demander le remboursement du salaire payé en introduisant un dossier auprès de la « Direction du congé-éducation payé ».
La fiche individuelle précise les dates et le nombre d’heures correspondant aux absences du travailleur dans le cadre du congé-éducation. Ces heures sont reprises à partir des prestations journalières.
La déclaration de créance reprend, dans un tableau récapitulatif, tous les travailleurs pour lesquels un remboursement est demandé, avec une référence à leur fiche individuelle.
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