Flexi-jobs possibles dans tous les secteurs à partir du 1er juillet 2026, sauf en cas d'opt-out. Quels secteurs sont déjà exclus ?

À partir du 1er juillet 2026, les flexi-jobs seront en principe autorisés dans tous les secteurs privés et publics, compte tenu des règles régissant l'accès aux professions protégées.

Les fonctions soignantes ne sont plus exclues pour les flexi-travailleurs qui possèdent les diplômes et qualifications requis pour exercer les fonctions concernées. 
Il est possible de limiter le volume de travail des flexi-jobs à un pourcentage maximal du volume de travail total, et ce, pour l'ensemble du secteur de la santé, y compris la garde d'enfants.

Restent toutefois toujours exclus de façon permanente :

• Flexi-jobs pour les fonctions artistiques, artistico-techniques et artistiques de soutien ;
• Travailleurs du sexe.

Ce système est donc grandement élargi, mais pas de façon illimitée. De plus, des conventions peuvent également être conclues au niveau de l'entreprise concernant le recours aux flexi-jobs.

Les secteurs conservent la possibilité de demander une exclusion totale ou partielle (opt-out), puis de demander à nouveau l'autorisation totale ou partielle (opt-in). 

Comment se passe l'opt-out dans le secteur privé ?

Les exclusions (opt-out) ne deviendront effectives que moyennant un arrêté royal pris annuellement et entrant en vigueur le 1er janvier de l'année suivante. 
Le champ d'application des exclusions (opt-out) doit être précisé dans cet arrêté royal sur la base de données vérifiables par l'ONSS (commission paritaire ou sous-commission paritaire, catégorie d'employeur, code NACE...).

Une procédure dérogatoire s'applique au secteur public. Elle fait l'objet d'un infoflash séparé.

Une mesure transitoire prévoit la possibilité, pour l'année 2026, d'une exclusion totale ou partielle de certains secteurs sur une base trimestrielle. Les règles applicables sont identiques à celles de la procédure sur une base annuelle.

La demande d'exclusion (partielle) doit être transmise à l'Office national de sécurité sociale au plus tard le 30 juin 2026, contre accusé de réception, afin de pouvoir être reprise dans un arrêté royal qui entrera en vigueur au plus tôt le 1er octobre 2026.

Nous suivons les secteurs qui pourraient prévoir une exclusion (partielle).

Quels secteurs sont déjà exclus à partir du 1er juillet 2026 ?

Secteurs et fonctions déjà exclus à partir du 1er juillet 2026 (sous réserve de publication de l'A.R.) :

• Travailleurs domestiques (CP 323 – catégorie d’employeur 037) ;
• Entrepreneurs de pompes funèbres (CP 320 – catégorie d'employeur 320), à l'exception des ouvriers qui exercent des activités comme celles d'un travailleur occasionnel ;
• CP 144 (agriculture – catégories d'employeurs 193 et 293) ;
• CP 145 (horticulture), à l'exception de l'aménagement et/ou de l'entretien de parcs et jardins. Concrètement, ce sont les catégories d'employeur 194, 494 et 594 qui sont exclues ;
• CP 143 (pêche maritime), à l'exception du personnel à terre sous la catégorie d'employeur 019 et du personnel des entrepôts sous la catégorie d'employeur 086. L'occupation d'ouvriers flexi n'est pas possible dans la catégorie d'employeur 186 (ventes de poissons).

Qu’est-ce Easypay Group peut faire pour vous ?

Vous vous demandez si un opt-out est prévu dans votre secteur ?

N’hésitez pas à nous contacter par e-mail à l’adresse juridische-dienst@easypay-group.com.

Source(s) : 

• Projet de loi portant des dispositions diverses concernant les flexi-jobs, Doc. 56 1526/004, 
• Projet d'arrêté royal relatif au champ d'application des flexi-jobs.