RCC : indexation de certains montants suite au dépassement de l'indice pivot en juin 2026
L'indice pivot ayant été dépassé en juin 2026, certaines allocations sociales et les traitements du personnel de la fonction publique sont indexés en septembre 2026.
Dans le cadre du RCC, une retenue sociale de 6,5 % est appliquée. Cette retenue est calculée sur le montant total de l'allocation de chômage et des compléments d'entreprise légaux et extra-légaux.
L'application de cette retenue ne peut toutefois pas avoir pour conséquence que le montant total de l'indemnité RCC soit inférieur à certains seuils.
Au 1er septembre 2026, tous les seuils sont indexés de 2 %.
Concrètement, depuis le 1er septembre 2026, les montants sont les suivants :
- 1.930,81 EUR (sans charge de famille) ;
- 2.325,69 EUR (avec charge de famille).
Par ailleurs, les allocations de chômage sont également indexées le premier jour du troisième mois suivant le dépassement de l'indice pivot, à savoir le 1er septembre 2026.
Depuis le 1er septembre 2026, le nouveau montant maximum de l’allocation de chômage dans le cadre du RCC s’élève à 1.796,34 EUR/mois (69,09 EUR/jour).
Les compléments d'entreprise avaient déjà été indexés au 1er juillet 2026, cf. notre Infoflash de juillet 2026.
Modification cotisations bonus à l'emploi depuis le 1er septembre 2026
Le bonus à l’emploi social est une réduction des cotisations personnelles de sécurité sociale accordée aux travailleurs ayant un salaire bas.
Suite à la modification du mode de calcul du bonus à l'emploi en avril 2024, les montants de ce bonus ont été indexés le 1er juillet et le 1er septembre 2026.
Vous êtes curieux de connaître les nouveaux montants ? Alors cliquez ici.
Adaptation du supplément additionnel en cas de chômage temporaire
Depuis le 1er janvier 2024, l’employeur est redevable d’un supplément additionnel pour toutes les formes de chômage temporaire, à l'exception du chômage temporaire pour cause de force majeure ou de force majeure médicale.
Si une CCT rendue obligatoire prévoit que ce supplément est à charge du fonds de sécurité d'existence, l’employeur ne devra pas le payer.
Le droit du travailleur au supplément additionnel dès le premier jour de chômage temporaire dépend de son salaire mensuel brut.
Pour plus d'informations à ce sujet, cliquez ici.
À partir du 1er septembre 2026, le supplément additionnel à la charge de l'employeur est fixé à 5,41 EUR par jour de chômage couvert par une allocation de chômage.
Ce supplément vient s’ajouter aux compléments sectoriels existants pour le chômage temporaire payés par l’employeur ou le fonds de sécurité d'existence du secteur concerné.
Modernisation du Code pénal social
De nouvelles dispositions du Code pénal social entrent en vigueur le 1er septembre 2026. Le texte prévoit notamment de nouvelles sanctions alternatives.
Contrôles éclairs dans les secteurs verts
En septembre 2026, les services d'inspection sociale effectueront des contrôles éclairs dans les secteurs verts (CP 132, 144 et 1).
Ces contrôles annoncés revêtent un caractère principalement informatif et préventif. Lorsque des infractions sont constatées, les services d'inspection peuvent dans un premier temps émettre un avertissement.
Attention : en cas d'infractions graves et/ou répétées, les services d'inspection peuvent dresser directement un procès-verbal, et des sanctions peuvent être imposées.
Vous trouverez plus d'informations ici.
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