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Flash socio-juridique
Votre newsletter hebdomadaire sur toutes sortes de sujets liés au RH

Chers lecteurs,

Vous trouverez ci-dessous les flashes de la semaine 30.


Actualité générale

SNCB : bientôt un système tiers-payant pour les déplacements domicile-travail via une enveloppe ouverte ?
L'un des points de l'AIP 2021-2022 concernait la prolongation du financement et la pérennisation de l'intervention publique dans le cadre du système 80/20 avec une enveloppe ouverte (...) Vers l'article
Éco-chèques : modification de la liste des produits et services à partir du 1er septembre 2021
Avec l'instauration des éco-chèques, les partenaires sociaux visaient une augmentation du pouvoir d'achat par l'octroi d'un avantage spécifiquement destiné à l'achat de produits ou de services (...) Vers l'article
Suppression de la distinction entre ouvriers et employés en matière de pensions complémentaires : report officiel de la date cible
À la suite du statut unique, une harmonisation progressive des pensions complémentaires entre les ouvriers et les employés avait été prévue (...) Vers l'article
Congé-éducation payé 2021-2022 : plafond salarial fixé sous réserve !
Le Conseil des ministres du 23 juillet 2021 a approuvé un projet d'arrêté royal relatif au plafond salarial du congé-éducation pour l'année scolaire 2021-2022 (...) Vers l'article
Wallonie : mécanisme de résilience pour les secteurs lourdement impactés
La Wallonie prévoit une nouvelle prime intitulée « mécanisme de résilience » pour soutenir les secteurs lourdement touchés (...) Vers l'article
Mise en œuvre de l'AIP en matière de revenu minimum mensuel moyen garanti
Le projet d'accord interprofessionnel prévoyait différentes modifications du revenu minimum mensuel moyen garanti interprofessionnel (...) Vers l'article
Travail associatif : élargissement du champ d'application !
Le recours au travail associatif permet la fourniture de prestations avantageuses sur le plan fiscal et social. Depuis le 1er janvier 2021, le travail associatif est ouvert aux clubs sportifs (...) Vers l'article
Chômage temporaire pour raisons économiques : accès simplifié prévu par CCT du CNT jusqu'au 30 juin 2023 inclus
Les partenaires sociaux ont conclu la convention collective de travail supplétive n° 159 établissant un régime de suspension totale de l'exécution du contrat de travail et/ou un régime (...) Vers l'article
Guide générique pour lutter contre la propagation du COVID-19 au travail : nouvelle version disponible !
Le guide générique « Au travail en toute sécurité pendant la crise du coronavirus » a récemment fait l'objet d'une mise à jour (...) Vers l'article
Congé de deuil : modification drastique du petit chômage
Dans l'un de nos précédents flashes, nous nous étions penchés sur les modifications proposées du régime de petit chômage en cas de décès. La législation ayant été publiée le 15 juillet 2021 (...) Vers l'article
Fin de carrière : conclusion d'une CCT du CNT !
La prise d'un crédit-temps de fin de carrière peut permettre à un travailleur de réduire ses prestations à mi-temps ou d' 1/5e à la fin de sa carrière, et ce, jusqu'à la pension (...) Vers l'article
RCC : conclusion des CCT du CNT requises
La semaine passée, les partenaires sociaux ont concrétisé les conventions établies dans le cadre de l'AIP par la signature de différentes CCT (...) Vers l'article
Heures relance : état des lieux
L'un des objectifs de l'AIP 2021-2022 était l'augmentation de la flexibilité. Dans ce cadre, l'instauration d'heures relance volontaires a été très largement évoquée (...) Vers l'article
Inondations : prolongation du chômage temporaire pour conditions climatiques exceptionnelles
Dans notre précédent flash, nous vous avions informé concernant la possibilité d'avoir temporairement recours au chômage temporaire en raison des graves inondations ayant ravagé notre pays (...) Vers l'article

Nouveautés de nos services

Caisse d'assurances sociales
Assouplissement de la procédure de demande de droit passerelle - interruption forcée - suite aux inondations
Le droit passerelle - interruption forcée- est une prestation financière mensuelle avec maintien de certains droits sociaux (...) Vers l'article
Caisse d'assurances sociales
Report de paiement des cotisations provisoires pour les indépendants ayant subi des dommages à la suite des inondations en juillet 2021
Le Ministre des Indépendants a décidé d'instaurer des mesures de soutien pour les indépendants qui ont subi des dommages à la suite des inondations en juillet 2021. Les mesures comprennent (...) Vers l'article

Actualité sectorielle

999
IFIC : prime VIA6 pour les travailleurs des secteurs régionalisés
Le 12 juillet 2021, les partenaires sociaux ont conclu une CCT prévoyant une prime IFIC en exécution du VIA6 pour les secteurs sociaux/non marchands 2021-2025 (...) Vers l'article

Formations

Formation actualité sociale septembre 2021
23/09/2021 om 10:00
Vers la formation
 
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