Déclaration de septembre flamande
La Déclaration de septembre fournissait un aperçu de la situation sociale en Flandre. En outre, les grandes lignes de la politique et du budget ont été exposées.
La Flandre prévoit notamment les éléments suivants :
- Suppression du portefeuille PME (KMO-portefeuille) à partir de 2027. En 2026, il sera encore possible d'introduire des demandes d'aide tant que le budget annuel disponible ne sera pas épuisé. Les PME dont la demande d'aide est en cours auront la possibilité de mener à bien leur trajet jusqu'au 31 décembre 2027 inclus ;
- Suppression de certaines réductions groupes-cibles flamandes, telles que la réduction groupe-cible flamande pour les personnes sans expérience professionnelle récente et durable ;
- Suppression de la prime d'encouragement pour les emplois de fin de carrière dans le secteur non marchand ;
- Augmentation du prix des titres-services ;
- Ressources nécessaires à un nouvel accord social pour le secteur des soins ;
- Création du crédit d'apprentissage flamand, qui devrait remplacer le congé de formation flamand, les chèques-formation et le crédit-formation flamand existants ; ...
Vous trouverez des explications détaillées ici.
Accord budgétaire bruxellois
L'accord budgétaire bruxellois pour 2027 comprend entre autres les mesures socio‑juridiques suivantes :
- Confirmation de la suppression des mesures « activa.brussels » et « activa.brussels aptitude réduite », deux mesures d'activation permettant à l'employeur de déduire un certain montant (l'allocation de travail) du salaire mensuel net du travailleur. Certaines mesures transitoires sont prévues ;
- Réduction des charges pour les entreprises qui créent des emplois sur les sites, entre autres, d'Audi, de Solvay, de Schaerbeek-Formation et de TIR ;
- Pas d'adaptation des titres-services ; ...
Vous trouverez plus d'informations ici.
Accord budgétaire wallon
L'accord budgétaire wallon prévoit notamment les mesures suivantes :
- Introduction du Job Bonus wallon. Par analogie au bonus emploi flamand, les travailleurs dont le salaire ne dépasse pas un certain seuil percevront un montant annuel déterminé, et ce, afin de récompenser davantage le travail ;
- Suppression de la déductibilité fiscale des titres-services ; ...
Vous trouverez des explications détaillées ici.
Des questions ?
Les mesures susmentionnées doivent encore être transposées concrètement dans la législation. Vous souhaitez suivre l'actualité socio-juridique sous une forme prête à l'emploi ? Dans ce cas, participez à la séance « Actualité sociale » et aux mises à jour juridiques mensuelles d'Offix.